Compétence territoriale
de l’étude en matière judiciaire

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Membre du réseau Leximpact

L’étude a capacité à intervenir sur l’ensemble des communes des départements de l’Ardeche (07), du Gard (30) et du Vaucluse (84) dans le cadre d’une procédure judiciaire.

L’étude est composée de 2 Huissiers de Justice Associés :

Maître Philippe TOULOUSE
Maître Christophe MAGNIER

et sont secondés par neuf collaborateurs – expérimentés et juristes diplômés –   à votre écoute répartis dans des services spécialisés

Contactez l'étude

Pôle recouvrement amiable :
04.90.82.80.10

Pôle actes détachés :
04.90.82.80.11

Pôle judiciaire :
04.90.82.12.96 / 04.90.82.80.13

Pôle créances organismes sociaux :
04.90.82.80.14

Service constat :
04.90.85.17.86

vauclusegardardeche

Intervention sur l’intégralité du territoire français (métropole et territoires d’Outre Mer) pour les procédures amiables

Missions remplies par l’étude d’Huissiers de justice Toulouse & Magnier

Recouvrement amiable

Nous sommes à la recherche d’une solution adaptée pour recouvrer votre créance,lorsque le titre exécutoire est périmé ou lorsque vous êtes démunis de titre exécutoire.

Constat

Vous avez besoin de préserver vos droits, obtenir et conserver « l’image »d’une situation au jour « J ». Le constat d’Huissier de Justice est impartial, il donne une date certaine et apporte une preuve indiscutable reconnue par les Tribunaux. La demande se fait par prise de contact avec l’étude.

Exécution des décisions de justice

Officier publique et ministériel, l’Huissier de Justice est le seul professionnel du droit habilité à exécuter les décisions de justice, la loi a mis à notre disposition un ensemble de procédures d’exécution. Nous déterminons celle qui sera le plus efficace en fonction de la situation de votre adversaire et de son patrimoine.

Actes détâchés

Nous signifions les actes sur l’ensemble de notre compétence territoriale et hors du département à travers notre réseau de correspondants.

Nous rédigeons et signifions les actes judiciaires (citation, signification des décisions de justice, actes de procédure) et extrajudiciaire (congé, opposition à prix de vente…)

Saisie-vente

Faute d’accord et de paiement, elle peut aboutir à la vente aux enchères des biens meubles du débiteur.

Saisie des rémunérations

Après autorisation d’un magistrat, elle permet de saisir une partie du salaire, pension, indemnités de maladie ou chômage du débiteur.

Saisie-attribution

Les fonds détenus par des tiers (banques, locataires ou autres) pour le compte du débiteur sont prélevés.

Mesures d’expulsion

Mise en place de voies d’exécution permettant de libérer les lieux occupés par des squatters ou des locataires indélicats.

Saisie par immobilisation d’un véhicule

Le véhicule sera enlevé ou immobilisé contre paiement ou vendu aux enchères publiques.

Saisie immobilière

Procédure qui permet de saisir le bien immobilier du débiteur et de procéder à sa vente devant le Tribunal de Grande Instance.

Pour Faciliter vos démarches en ligne

Paiement en ligne

cardL’étude TOULOUSE et MAGNIER vous permet de payer en ligne, pour cela nous vous invitons à cliquer le bouton ci-dessous afin d’être redirigé sur la plateforme de paiement dédiée et sécurisée mise en place par l’étude.

Documents

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents mis à disposition dans le cadre des procédures gérées par notre étude.

RIB

Récupérer les coordonnées bancaires de l’étude Toulouse & Magnier afin de procéder au paiement des sommes dues.

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Nous trouver

Utilisez la carte ci-dessous pour localiser l’étude située :

3, Impasse Julien – BP 91070
84097 AVIGNON Cedex 09

Vous pouvez également construire votre itinéraire en cliquant sur l’icône présente sur la carte.

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Sujet

Votre situation
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  • Philippe TOULOUSE et Christophe MAGNIER,
  • Etude Huissiers de Justice associés
  • 3, Impasse Julien BP 9107084097 Avignon Cedex 09
  • 04.90.82.12.96
  • 04.90.27.05.75
  • scptoulousemagnier@orange.fr

Horaires d’ouverture au public :

Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h30
L’étude est fermée l’après-midi.

Horaires de l’accueil téléphonique au public :

Du lundi au vendredi : 10h00 – 12h00 & 14h00 – 17h00

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Vous avez une question ? Vous souhaitez effectuer une démarche ou nous solliciter, n'hésitez pas à nous contacter.

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